Des compétences enrichies par nos expériences professionnelles auprès de nos clients
Le Cabinet fournit des prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation devant toutes les juridictions et pour le règlement amiable des litiges.
Grâce à une solide expérience, nous apportons des solutions adaptées et des conseils stratégiques pour répondre aux besoins de leurs clients.
Le cabinet dispose d’une compétence reconnue en matière de conseil et de défense des compagnies d’assurances et des entreprises pour tous les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, et de responsabilité civile professionnelle dans tous secteurs d’activité.
Ses domaines d’intervention en matière de conseil et de contentieux sont notamment, les suivants
- Conseil en assurance : conseil en matière de rédaction de contrat / conseil en matière d’analyse des garanties
- Contentieux de l’assurance : RC générale / RC professionnelle / Dommages aux Biens / Construction
- Responsabilité des intermédiaires d’assurance : courtiers, agents d’assurance
- Risques industriels et environnementaux : incendie, pollution, accidents industriels
- Responsabilité civile produits : en matière industrielle, de produits de santé, et produits alimentaires
- Responsabilité des constructeurs : marchés privés et publics
- Responsabilité des transporteurs : transport aérien, terrestre, ferroviaire et maritime / transport de marchandises et de personnes
- Responsabilité des professionnels du Tourisme : responsabilité des agences de voyages / hôteliers
- Responsabilité médicale : responsabilité des professionnels de santé – fabricants de dispositifs médicaux
- Responsabilité des professions réglementées et autres professionnels : notaires / conseillers en investissement / diagnostiqueurs / agents immobiliers / garagistes …
- Responsabilité pour faute inexcusable de l’employeur : accidents du travail et maladies professionnelles
- Réparation du dommage corporel / accidents collectifs : assistance aux expertises médicales, assistance et conseil pour la mise en place de dispositifs spécifiques en matière d’accidents collectifs ou de sinistres sériels
Le cabinet dispose d’une longue expérience en matière du droit du travail et de la sécurité sociale pour apporter des conseils et des solutions adaptées à la prise de décision de ses clients dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention en matière de conseil et de contentieux sont notamment les suivants :
- Relations individuelles du travail : audit des contrats de travail existant et de la régularité de certaines clauses, rédaction des contrats de travail et avenants au contrat de travail, droit disciplinaire, conseil en matière d’exécution du contrat de travail, prévention des risques psycho-sociaux…
- Rupture du contrat de travail : conseil et assistance dans le cadre des procédures de licenciements et des procédures spéciales de licenciement (salariés protégés), rupture conventionnelle. Suivi des contentieux devant les juridictions prud’homales incluant des problématiques de droit international du travail. Transaction et conciliation devant le Conseil de prud’hommes, avec recherche d’optimisation fiscale et sociale spécifiques aux indemnités de fins de contrat.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : assistance de l’employeur ou des salariés pour les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles ou d’accidents de travail, recours contre les décisions des caisses de sécurité sociale portant sur la prise en charge des maladies et/ou accidents de travail, sur les taux d’incapacité et sur le calcul des majorations de rente.
- Procédures de faute inexcusable de l’employeur : contentieux en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire et contentieux prud’homaux liés à l’obligation de sécurité (ex : préjudice d’anxiété amiante)
- Défense pénale de l’employeur sur les thématiques liées au droit du travail et aux accidents de travail
- Relations collectives : Conseil dans la négociation et la rédaction d’accords collectifs,
accompagnement dans le cadre des relations entre l’employeur, le CSE et les
organisations syndicales. Gestion des conflits collectifs du travail.
- Relations collectives : Conseil dans la négociation et la rédaction d’accords collectifs,
- Elections professionnelles et contestation de la désignation des délégués
syndicaux
Nos références professionnelles
Depuis sa création, le cabinet est intervenu sur d’importants dossiers qui ont nourri ses expériences et enrichi ses compétences :
- Incendies du Tunnel du Mont-Blanc et du tunnel du Fréjus (défense des conducteurs et assureurs des véhicules impliqués et gestion des recours en France et à l’international)
- Explosion de l’usine AZF à Toulouse (assistance du propriétaire de l’usine pour la gestion amiable et judiciaire de l’indemnisation des victimes, et défense sur intérêts civils des prévenus dans le cadre du procès pénal)
- Effondrement du terminal 2 E de l’aéroport Charles de Gaulle (défense d’une entreprise dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire)
- Contentieux de réclamations des chantiers de la Bibliothèque Nationale de France et de l’Hôpital Georges Pompidou à Paris
- Accident ferroviaire d’Allinges (défense sur intérêts civils au procès pénal)
- Procédures de rappel de véhicules (défense de constructeurs ou équipementiers automobiles),
- Pollutions environnementales à la suite de rupture de pipelines (assistance de l’exploitant pour l’indemnisation des riverains et gestion des recours)
- Fraude sur les implants mammaires PIP (défense de l’assureur de PIP devant les juridictions civiles, pénales et devant la CJUE; assistance à la mise en place d’un dispositif d’indemnisation amiable)
- Epidémie de la Covid-19 (défense des assureurs dans les contentieux relatifs aux garanties « pertes d’exploitation »),
- Accidents mortels de chantier (défense des entreprises de travaux devant les juridictions pénales et civiles),
- Incendies et explosions majeurs (Rue Trévise, feu de forêt de La Teste-de -Buch, entrepôts, parkings Vendôme et Edouard VII…)
